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Mentions légales & Politique de confidentialité

Identification :

Assuretonanimal.fr est une marque de Fipatex

Forme juridique : SARL au capital social de 5000€

SIRET : 83825685700015
RCS de Lyon
APE : 6619B

N° TVA Intracommunautaire : FR90838256857

Siège : 34 rue de brest 69002 Lyon

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Activités :

Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP)

Rémunération : Honoraires de courtage + commission bancaire

Autorité de tutelle : ACPR - acpr.banque-france.fr
Médiateur : Médiation de la consommation - ANM Conso
2 rue de Colmar 94300 Vincennes

https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

Rémunération : Frais de courtage + commission compagnie

Autorité de tutelle : ACPR - acpr.banque-france.fr
Médiateur : Mr Philippe Baillot, La médiation de l’assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
https://www.mediation-assurance.org/

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Rémunération : Droits d’entrée + rétrocession sur encours

Autorité de tutelle : www.amf-france.org
Médiateur : AMF, 17 place de la bourse 75082 Paris Cedex 02

Transaction sur Immeuble et fonds de commerce (TI)

Rémunération : Honoraires de transaction

Carte Professionnelle activités immobilières N°CPI69012018000027502 Délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Médiateur : Médiation de la consommation - ANM Conso
2 rue de Colmar 94300 Vincennes

http://www.anm-conso.com/part-03.php?enseigne=1

La profession d'agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970, dite Loi HOGUET.

Orias N°18002524 - www.orias.fr

Adhérent de l’ANACOFI / ANACOFI CIF / ANACOFI COURTAGE

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Rémunération

Activité CIF : Par honoraire avec un tarif horaire de 300€ HT à la charge du client ou bien par commission avec rétrocession sur encours de la part de la compagnie d’assurance.

Activité IOBSP : Par honoraire à partir de 750€ par dossier et par commission bancaire variable selon les établissements.

Activité IAS : Par frais de dossier à partir de 50€ par dossier et par rétrocession sur encours de la part de la compagnie d’assurance.

Activité transaction immobilière : Par honoraire à partir de 6500€ par transaction

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Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419.

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Directeur de la publication et de la rédaction

Jean-Baptiste Lefebvre

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Les informations recueillies par notre cabinet sont enregistrées dans un fichier informatisé par Jean-Baptiste Lefebvre, désigné comme Délégué à la Protection des Données (DPO).

Elles sont conservées pendant la durée de la prestation réalisée par la société Fipatex afin de pouvoir prouver la bonne réalisation de la prestation en cas de contrôle des autorités compétentes.

Ces données peuvent être détruites à tout moment sur simple demande (droit à l’oubli) :

- Si aucun mandat n’a été signé entre les parties ou bien si celui-ci a été finalement résilié - Si la prestation objet du mandat n’a pas abouti.

Ces données pourront être transmises à des partenaires susceptibles de répondre à la demande du client, de manière sécurisée pour étude par ces derniers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le cabinet FIPATEX , on-vous- repond@fipatex.fr , 34 rue de Brest 69002 Lyon.


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